Actualités de la gestion locative à partir de la signature du bail
Objectifs
A L’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Identifier l’actualité de la gestion locative,
- Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures,
- Déterminer les documents et procédures à faire évoluer.
Publics
Responsables patrimoine, locatif, qualité…
Pré-acquis : Pratique de la Gestion locative dans le secteur du logement social
Contenus
- Introduction : Lister les différentes lois, décrets et arrêtés sortis récemment et jusqu’à ces deux dernières années en remettant dans le contexte de l’évolution législative des 15 dernières années - Durée : 15 minutes
- Module 1 : Le périmètre de l’actualité - Durée 15 min
- Point sur les sources de l'actualité : réformes et jurisprudence
- Module 2 : Bail et annexes – Durée : 45 min.
- Point sur les annexes obligatoire
- Le garant et l’ambiguïté de la réforme du 15 septembre 2021
- La colocation
- L’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
- Le concept d’habitat inclusif
- Module 3 : Modalités d’occupation – Durée 45 min.
- L'évolution des obligations du bailleur : logement décent, droit à la prise
- La sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- L’examen de l’occupation des logements
- Module 4 : Changements de situation familiale – Durée 45 minutes
- La solidarité et les violences familiales
- Transfert de bail
- Module 5 : Les aspects financiers du bail – Durée 45 min.
- Le loyer
- Les charges
- Le SLS
- Module 6 : Fin du bail – Durée 30 min.
- Motifs de préavis réduit
- Les transformations
Méthodes pédagogiques
- Classe virtuelle uniquement
- Les stagiaires sont placés au cœur du processus d’apprentissage afin de créer un engagement réel des stagiaires et ainsi favoriser les apprentissages durables. Ces méthodes pédagogiques s’appuient notamment sur les échanges de pratiques professionnelles des stagiaires et du formateur pour essayer de répondre à des situations professionnelles concrètes.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et versant leur contribution conventionnelle à Uniformation.
Public concerné
Tout salarié d’une ESH à jour de sa contribution conventionnelle. Certaines thématiques sont par ailleurs plus particulièrement accessibles aux mandataires des ESH.
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations et les repas du midi pris en collectif (dans le cas d’action en présentiel)
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.
A noter : Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Fonction s’inscrire en ligne
Munissez-vous de votre n° Icom (n° adhérent Uniformation)
Et cliquez sur « je m’inscris à une session ».
Pour certaines thématiques, l’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation, notamment lorsque l’action est accessible par une phase de sélection, ou qu’il est nécessaire d’harmoniser les groupes de stagiaires.
A remplir plus tard
Informations générales
Établissement certifié Qualiopi
100% pris en charge par la branche ESH, frais de déplacement inclus
Offre réservée à
Durée
Lieu